J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03071
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Arrêté du 4 février 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420095A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2004, M. Rey (Nicolas, René, Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Marteau (Jean-Marie, Silvain, Célestin), démissionnaire.